OUVERT DES A PRESENT: SALLE D'EXPOSITION PARIS | RENCONTRER L’ÉQUIPE
OUVERT DES A PRESENT: SALLE D'EXPOSITION PARIS | RENCONTRER L’ÉQUIPE
Waterworks

Conditions d’utilisation de Waterworks

Dernière mise à jour: Juillet 16, 2026

Ces Conditions d’utilisation (le présent « Accord ») énoncent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser le site web situé à l’adresse www.waterworks.com ainsi que tout le Contenu et les Services, tels que définis ci-dessous, disponibles sur celui-ci (le « Site »). Le Site comprend certaines informations, données, textes, graphiques, contenus et autres éléments (collectivement, le « Contenu ») relatifsà Waterworks Operating Co., LLC (également appelé « Waterworks », « nous »,« notre » ou « nos »), ainsi que certains services disponibles via le Site (les « Services »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptéd’être légalement lié par le présent Accord.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS AFFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD.

SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE OU L’UTILISANT AU NOM OU POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ, D’UN PARTENARIAT OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ AVEC LAQUELLE VOUS ÊTES ASSOCIÉ (UNE « ORGANISATION »), VOUS ACCEPTEZ ALORS LE PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM ET AU NOM DE LADITE ORGANISATION, ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER LADITE ORGANISATION AU PRÉSENT ACCORD. Les références à « vous » et « votre » dans le présent Accord désigneront à la fois la personne utilisant le Site et ladite Organisation.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL DANS LA SECTION « ARBITRAGE ; DROIT APPLICABLE » CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE PAR DES PROCÈS DEVANT JURY OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU DES ACTIONS COLLECTIVES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment et de temps à autre en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant une version révisée de l’Accord sur le Site. Ces modifications ne s’appliqueront à aucun litige entre vous et nous survenu avant la date à laquelle nous avons publié l’Accord révisé intégrant ces modifications ou avant que nous vous ayons informé de ces modifications. Si vous utilisez le Site après de telles modifications, vous serez réputé avoir accepté l’Accord modifié. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle le présent Accord a été modifié pour la dernière fois.

Note Importante pour les Consommateurs du New Jersey

Si vous êtes un consommateur résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à vous (et ne limitent pas les droits dont vous pourriez bénéficier) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) dans la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous, la clause de non-responsabilité pour tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où cela est inapplicable en vertu du New Jersey Punitive Damages Act, du New Jersey Products Liability Act, du New Jersey Uniform Commercial Code et du New Jersey Consumer Fraud Act) ; (b) dans la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous, l’application des limitations de responsabilité à la récupération de dommages-intérêts découlant de garanties, de contrats et de délits, y compris la négligence, ou de toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages sont récupérables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris le New Jersey Products Liability Act) ; (c) dans la section « Indemnisation » ci-dessous, l’exigence selon laquelle vous devez indemniser Waterworks (par exemple, dans la mesure où la portée de cette indemnisation est interdite par la loi du New Jersey) ; et (d) dans la section « Arbitrage ; Droit applicable » ci-dessous, la disposition relative àl’application du droit de l’État de New York (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey).

Utilisation aux États-Unis Uniquement

Ce Site est destiné à être utilisé uniquement par des personnes résidant aux États-Unis. Les personnes qui accèdent au Site depuis l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et sont responsables du respect de toutes les lois applicables.

Droits de Propriété Intellectuelle sur le Site

Vous reconnaissez que ce Site et les divers éléments qu’il contient sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété, et que ces droits mondiaux sont valides et protégés sous toutes les formes, supports et technologies existants ou développésà l’avenir. Vous reconnaissez également que le Contenu est et restera la propriétéde Waterworks ou de ses concédants. Vous acceptez de respecter toutes les lois relatives à la propriété intellectuelle et vous ne devez pas grever d’intérêt ou revendiquer de droits sur le Contenu. Vous ne pouvez pas modifier, transmettre, participer à la vente ou au transfert, ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Contenu. Cependant, vous pouvez imprimer une copie unique du Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis contenus dans le Contenu, tels que les mentions de droits d’auteur, les légendes de marques déposées ou les autres avis de droits de propriété.

Marques Déposées

Waterworks est le propriétaire de certaines marques déposées, noms commerciaux, marques de service et logos énumérés ci-dessous, ainsi que d’autres marques déposées, noms commerciaux, marques de service et logos utilisés sur le Site (collectivement les « Marques Waterworks »). D’autres noms et logos d’entreprises, de produits et de services utilisés et affichés sur ce Site peuvent être des marques déposées ou des marques de service appartenant àleurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver, être affiliés ou liésà Waterworks. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une des Marques Waterworks. Tous les avantages découlant de l’utilisation des Marques Waterworks profiteront à notre bénéfice.

Les Marques Waterworks incluent:

Documents Techniques

Le téléchargement et/ou l’utilisation des fichiers CAD BLOCK et/ou des documents de spécifications (les « Documents Techniques ») sont soumis aux termes et conditions suivants. Les Documents Techniques sont proposés dans le seul but de permettre aux clients et clients potentiels de Waterworks de comprendre les dimensions et l’apparence des produits Waterworks. Les Documents Techniques ne peuventêtre utilisés à aucune autre fin. Les Documents Techniques peuvent contenir du Contenu protégé par des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux, des brevets et/ou d’autres droits de propriété (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), et ces Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et les lois internationales sous toutes les formes, supports et technologies existants ou développés àl’avenir. Tout le Contenu des Documents Techniques est et restera la propriété de Waterworks ou de ses concédants. Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois relatives à la propriétéintellectuelle et ne doivent pas grever d’intérêt ou revendiquer de droits sur le Contenu des Documents Techniques. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier, transmettre, participer à la vente ou au transfert, ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Contenu. Cependant, les utilisateurs peuvent imprimer une copie unique du Contenu pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis contenus dans le Contenu, tels que les mentions de droits d’auteur, les légendes de marques déposées ou les autres avis de droits de propriété.

Soumissions

Toute information et tout matériel, y compris les commentaires, idées, questions, designs, images et autres communications similaires que vous soumettez sur ou via le Site (collectivement, les « Soumissions ») seront considérés comme NON CONFIDENTIELS et NON EXCLUSIFS, et n’imposeront aucune obligation fiduciaire ou autre à Waterworks. Waterworks, ainsi que ses affiliés, peuvent utiliser ces Soumissions, ainsi que tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques qu’elles contiennent, à toutes fins. Vous accordez par la présente à Waterworks et à ses affiliés un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, libres de redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), transférables et irrévocables pour utiliser, reproduire, modifier, éditer, traduire, adapter, publier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées, transférer, analyser, vendre et exploiter de toute autre manière ces Soumissions, dans tout format ou média connu ou développé ultérieurement, à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages), et pour utiliser, ou à notre discrétion ne pas utiliser, votre nom et d’autres informations d’identification en lien avec cette Soumission. Waterworks n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la mauvaise utilisation (y compris toute distribution) des Soumissions par des tiers et n’en est pas responsable. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE L’UNE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES OU AUTRES INFORMATIONS PUBLIQUEMENT DISPONIBLES VIA LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences et renonciations mentionnées dans cette section, et que vos Soumissions, ainsi que leur fourniture via et en lien avec le Site, sont complètes et exactes, et ne sont ni frauduleuses, ni délictueuses, ni en violation d’aucune loi applicable ou des droits de tiers. Vous renoncez également de manière irrévocable à tout « droit moral » ou autre droit sur les Soumissions, y compris, sans limitation, tout droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des matériaux concernant chaque Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

Liens vers d’autres sites Web et cadrage

Ce Site peut périodiquement fournir des liens vers des sites web tiers (« Sites Tiers »). Cet Accord régit uniquement ce Site et non les Sites Tiers. Le fait de fournir un lien vers un Site Tiers ne constitue pas une approbation du contenu ou des services de ce Site Tiers lié, ni de son fournisseur. Si vous décidez d’accéder aux Sites Tiers liés, vous le faites à vos propres risques et devez adresser toute préoccupation directement à l’administrateur du Site Tiers concerné. Vous ne pouvez pas encadrer (framer) des éléments de ce Site avec un autre site web.

Sécurité

L’utilisation non autorisée, réelle ou tentée, du Site peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. Waterworks se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de surveiller, enregistrer et analyser l’activité sur le Site sans préavis ni autorisation de la part de l’utilisateur. Toute information obtenue par le biais de la surveillance, de l’examen, de l’enregistrement ou de l’analyse peut être examinée par les organismes d’application de la loi dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites relatives à une éventuelle activité illégale sur le Site. Waterworks se conformera également à toutes les ordonnances judiciaires ainsi qu’à toutes les demandes des autorités judiciaires et réglementaires concernant de telles informations.

Règles de Conduite

En relation avec le Site, vous ne devez pas, tel que déterminé par Waterworks ànotre seule et entière discrétion:

Produits

Le Site peut proposer des listes, descriptions et images de biens ou services, ainsi que des coupons ou réductions associés (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers ces Produits. Ces Produits peuvent être proposés par Waterworks ou par des tiers, et peuvent être disponibles à diverses fins, y compris à titre d’information générale. La disponibilité sur le Site de toute liste, description ou image d’un Produit n’implique pas notre approbation de ce Produit ni une affiliation avec le fournisseur de ce Produit. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qu’elles contiennent). Ces informations et la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou réduction) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis uniquement à titre pratique. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables, cependant, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales,étatiques, fédérales et étrangères applicables (y compris les exigences d’âge minimum) concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout Produit.

Transactions

Nous pouvons offrir la possibilité d’acheter ou d’obtenir certains Produits via le Site (une « Transaction »). Si vous souhaitez effectuer une Transaction, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUMETTEZ DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers dans le but de faciliter les Transactions. La vérification des informations peut être requise avant l’accusé de réception ou la finalisation de toute Transaction. En effectuant une Transaction, vous déclarez que les Produits concernés seront utilisés uniquement de manière légale.

Waterworks se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantitédisponible ou de cesser de rendre disponible tout Produit ; d’imposer des conditions à l’application de tout coupon, réduction ou promotion similaire ; d’interdire à tout utilisateur d’effectuer une Transaction ; et de refuser de fournir tout Produit à un utilisateur. Les remboursements et échanges seront soumis aux politiques de remboursement et d’échange applicables de Waterworks. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou en votre nom via le Site, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos Transactions. Bien qu’il soit dans nos pratiques de confirmer les commandes par e-mail, la réception d’une confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d’une commande ni notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service.

Les Produits seront expédiés à une adresse que vous aurez désignée, le caséchéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d’expédition figurant sur le Site. Toutes les Transactions sont effectuées conformément à un contrat d’expédition et, par conséquent, le risque de perte et la propriété des Produits vous sont transférés dès la livraison des Produits au transporteur. Il vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus.

Exclusion de garanties

DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE : (a) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », et (b) NI WATERWORKS NI SES AFFILIÉS, FILIALES OU SES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES WATERWORKS ») NE FONT AUCUNE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES, DÉCLARATIONS, APPROBATIONS, GARANTIES ET ASSURANCES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT CE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉMARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS

Bien que Waterworks déploie des efforts raisonnables pour inclure des informations et des photographies exactes et à jour sur le Site, Waterworks ne fait aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude de ces informations et photographies. Waterworks décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu ou les photographies figurant sur le Site.

Aucune responsabilité en matière de connectivité

Vous acceptez que vous êtes responsable des moyens que vous utilisez pour accéder au Site ainsi que de tous les coûts associés. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables des performances de votre matériel, de vos logiciels, d’Internet, de votre fournisseur d’accès Internet et des autres tiers impliqués dans votre connexion au Site.

Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS LES PARTIES WATERWORKS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS OBTENUES VIA CE SITE ; (b) IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DE CE SITE ; (c) EN AUCUN CAS LES PARTIES WATERWORKS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AU SITE OU À CET ACCORD, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI INFORMÉES ÀL’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; (d) VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC CE SITE EST DE CESSER DE L’UTILISER ; et (e) LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE MAXIMALE des Parties Waterworks POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, SERA LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE (1) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS ÀWATERWORKS POUR LE DROIT D’UTILISER LE SITE, ET (2) DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $).

La législation applicable dans des États autres que le New Jersey peut ne pas autoriser les limitations de certaines garanties implicites, ou les exclusions ou limitations de certains dommages ; dans la mesure où cette législation s’appliqueà vous, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez bénéficier de certains droits supplémentaires.

Indemnisation

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Waterworks pour toutes réclamations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocats) découlant de vos Soumissions, de votre utilisation du Site ou de toute violation du présent Accord.

Utilisation des données personnelles

Votre utilisation du Site peut impliquer la transmission de vos informations personnellement identifiables (« Données Personnelles ») à notre attention. Nos politiques concernant la collecte et l’utilisation des Données Personnelles sont régies conformément à notre Politique de Confidentialité.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier le présent Accord ainsi que votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord ou souhaitez y mettre fin à tout moment, vous devez cesser toute utilisation ou tout accès au Site. Si cet Accord ou votre autorisation d’utiliser le Site est résilié par nos soins pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par votre acceptation du présent Accord continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure de notre Site et tout ce qui s’y rapporte ou en découle.

Arbitrage ; Droit applicable

Les termes du présent Accord sont régis par les lois des États-Unis (y compris la loi fédérale sur l’arbitrage) et de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de lois, et ce, indépendamment de votre localisation. SAUF POUR LES LITIGES ÉLIGIBLES AU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET Waterworks, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE PAR UN JUGE OU UN JURY DEVANT UN TRIBUNAL, ET VOUS ACCEPTEZ QUE Waterworks ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE CET ACCORD AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Règles d’arbitrage pour les consommateurs, telles que modifiées par le présent Accord. Les Règles d’arbitrage pour les consommateurs sont disponibles en ligne àl’adresse suivante : https://www.adr.org/aaa/ShowProperty?nodeId=/UCM/ADRSTAGE2021425&revision=latestreleased. L’arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou visioconférence, plutôt que par des comparutions en personne, sauf si l’arbitre détermine, à la demande de vous ou de nous, qu’une audience en personne est appropriée.

Toute comparution en personne se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un lieu, cette décision sera prise par l’AAA ou par l’arbitre. La décision de l’arbitre respectera les termes du présent Accord et sera finale et contraignante. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des mesures de redressement temporaires, provisoires ou permanentes, ou des mesures de redressement prévoyant l’exécution spécifique du présent Accord, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la réclamation individuelle soumise à l’arbitre. La décision rendue par l’arbitre pourra être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent Accord ne vous empêchera de porter des questions à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales et, si la loi le permet, elles peuvent demander un redressement contre nous en votre nom.

Divers

Dans le cas où une partie du présent Accord serait jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable, autant que possible, pour refléter les intentions initiales des parties, et le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Les sections du présent Accord intitulées Droits de Propriété Intellectuelle, Marques, Soumissions, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Arbitrage ; Droit Applicable, et Divers survivront à la résiliation du présent Accord. Les titres des paragraphes ici présents sont fournis uniquement à titre de référence et n’auront aucun effet sur l’interprétation ou la construction du présent Accord. Vous dégagez expressément les Parties Waterworks de toute réclamation de préjudice résultant d’une causeéchappant à leur contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance d’équipements électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication, des problèmes d’interconnexion téléphonique ou autres, des virus informatiques, des accès non autorisés, des vols, des erreurs d’opérateur, des conditions météorologiques sévères, des tremblements de terre ou des catastrophes naturelles, des grèves ou autres problèmes de travail, des guerres, des activités terroristes ou des restrictions gouvernementales. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement préalable exprès et écrit. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans restriction. Aucune renonciation ne sera effective sauf si elle est faite par écrit. Ni le comportement des parties ni les pratiques commerciales ne pourront modifier une disposition du présent Accord. Le présent Accord contient l’intégralité de l’accord entre les parties concernant ce Site et remplace tous les accords existants ainsi que toutes les autres communications orales, écrites ou autres entre les parties concernant son objet. Vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations qui sont maintenant ou seront ultérieurement promulguées par toute autorité ou agence gouvernementale régissant ou s’appliquant à l’exploitation et à l’utilisation du Site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter tout ou partie du Contenu vers des pays ou des personnes interdits en vertu des lois de contrôle des exportations des États-Unis. Vous êtes interdit de toute utilisation du Site qui constituerait une infraction illégale, engagerait une responsabilité ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés par Waterworks.

Filtrage

Par la présente, nous vous informons que des protections de contrôle parental (telles que des équipements informatiques, des logiciels ou des services de filtrage) sont commercialement disponibles et peuvent vous aider à limiter l’accèsà des contenus nuisibles aux mineurs. Des informations sur les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles à l’adresse suivante : https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter que Waterworks n’approuve aucun des produits ou services répertoriés sur ce site.

Réclamations pour Violation de Droits d’Auteur

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que des contenus apparaissant sur Internet enfreignent leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous pensez de bonne foi que des contenus disponibles sur le Site enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez envoyer àWaterworks un avis écrit par courrier, e-mail ou fax, demandant à Waterworks de retirer ces contenus ou d’en bloquer l’accès. Si vous pensez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation de droits d’auteur contre vous, la DMCA vous permet d’envoyer à Waterworks un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences légales en vigueur imposées par la DMCA. Consultez http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à l’équipe DMCA de Waterworks comme suit : Par courrier à Waterworks Operating Company LLC, Attn: DMCA Team, 60 Backus Avenue, Danbury, CT 06810 ; par e-mail à [email protected] ; ou par fax au 1-203-546-6001. Le numéro de téléphone de l’équipe DMCA de Waterworks est le 1-203-546-6000.

Divulgation en vertu de la California Transparency in Supply Chains Act (SB 657)

Nous fournissons la divulgation suivante en conformité avec la California Transparency in Supply Chains Act de 2010 (SB 657), qui exige que les entreprises divulguent leurs efforts pour éradiquer l’esclavage et la traite des êtres humains de leurs chaînes d’approvisionnement directes. Waterworks ne prend actuellement pas de mesures pour effectuer des audits, des formations et des vérifications, pour exiger des certifications, ou pour appliquer des normes et procédures de responsabilité à l’égard de ses fournisseurs.

Boutique en Ligne

Toutes les réclamations pour dommages ou manquants doivent être signalées ànotre équipe de Service Client dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai de cinq jours, Waterworks n’assumera aucune responsabilité pour les dommages ou manquants. Tout dommage ou manquant visible lors de la livraison doit être noté sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison. Les dates de livraison indiquées sur la commande sont des estimations. Waterworks n’accepte aucune responsabilité pour le temps de travail perdu en cas de retard, de report ou d’erreur de livraison, bien que cela soit peu probable. L’installation constitue une acceptation, et le produit ne peut pas être retourné une fois installé. Inspectez toujours vos marchandises avant l’installation. Waterworks n’accepte aucune responsabilité ou obligation concernant l’installation, le scellement ou le reconditionnement. Les retours sont acceptés dans un délai de 90 jours après la réception de l’expédition. Tous les retours non défectueux seront soumis à des frais de traitement de retour de 20 %. Les baignoires, carreaux, pierres et commandes spéciales ne peuvent pas être annulés ni retournés. Pour consulter les Conditions Générales complètes pour les Commandes en Ligne, veuillez visiter: http://waterworks.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/280 et http://waterworks.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/546

Informations ou Réclamations

Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]. Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse suivante : 60 Backus Avenue, Danbury, CT 06810, ou par téléphone au 1-203-546-6000. Veuillez noter que les communications par e-mail ne sont pas nécessairement sécurisées ; en conséquence, vous ne devez pas inclure d’informations relatives à votre carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance par e-mail avec nous. Les résidents de Californie peuvent contacter l’Unité d’Aide aux Réclamations de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires Consommateurs de Californie par courrier à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

WATERWORKS (« NOUS ») S’ENGAGE À FOURNIR, ET LE CLIENT SUSMENTIONNÉ (« VOUS ») S’ENGAGE À PAYER LES PRODUITS DÉCRITS DANS LE BON DE COMMANDE SUSMENTIONNÉ, AUQUEL SONT JOINTES LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI EN FONT PARTIE INTÉGRANTE. LES PRODUITS INDIQUÉS DANS LE BON DE COMMANDE NE PEUVENT ÊTRE ALTÉRÉS OU MODIFIÉS QU’AVEC L’ACCORD ÉCRIT DE WATERWORKS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU CONTRADICTOIRE FIGURANT DANS LE BON DE COMMANDE.

INFORMATIONS SUR WATERWORKS

Nous sommes une société immatriculée en France. Notre numéro d’immatriculation est le 931 570 360 et notre siège social est situé au 20, rue de Cambon, à Paris (75001). Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33(0)189370240 ou au numéro vert +33(0)801130267. Notre numéro vert est destiné aux personnes qui appellent depuis la France.

COMMANDES

Veuillez vérifier attentivement le bon de commande afin de vous assurer de l’exactitude des informations, des quantités et des dates. Toutes les quantités doivent nous être communiquées. Nous pouvons vous aider à préparer les quantités ou les détails des spécifications personnalisées, mais nous ne pouvons être tenus responsables des divergences concernant les quantités, les spécifications de conception personnalisée ou l’installation. Les dates de disponibilité des produits sont indiquées sur le bon de commande et ne sont que des estimations. Nous ferons tout notre possible pour vous contacter en cas de modification des dates de disponibilité des produits. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, frais ou dommages que vous pourriez subir en cas de non-respect par nous des dates de disponibilité estimées.

Tout ajout à une commande comporte un risque de variations de couleur ou de lot de production, de variations de prix ou de retards de livraison. Tout ajout postérieur à la livraison de la commande d’origine implique de nous fournir un échantillon du lot original et est subordonné à la disponibilité du produit ; les délais de livraison en vigueur pour les productions de petits lots lui seront appliqués. Les craquelures et les variations de teinte, de couleur et de taille sont des caractéristiques inhérentes aux carreaux, à la pierre, aux meubles et aux produits en bois. Le produit reçu peut présenter des différences de teinte et de taille par rapport aux échantillons reçus. Toutes les tailles sont nominales. Nous recommandons de commander un surplus de quinze pour cent (15 %) pour toutes les commandes de carreaux, de pierre et de bois.

PRIX ET PAIEMENTS

Les commandes d’un montant inférieur à quinze mille euros (15 000 €) doivent être payées intégralement au moment de la commande. Pour les commandes de plus de quinze mille euros (15 000 €), un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total de la commande, hors frais de transport et taxes, vous sera demandé, sauf dans le cas des baignoires et des commandes spéciales, qui doivent être payées intégralement au moment de la commande. L’acompte doit être maintenu à tout moment à ce niveau. Toutes les commandes doivent être payées intégralement avant l’expédition. Nous acceptons les cartes MasterCard, Visa, American Express et Discover, ainsi que les paiements en espèces, les chèques personnels, les chèques bancaires, les mandats et les virements bancaires. Nous ne prenons pas en charge les frais liés aux virements bancaires ou aux chèques refusés, ni les droits de douane, les taxes et les frais de courtage.

Tous les prix payables pour les produits s’entendent toutes taxes comprises. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables. Tous les remboursements seront effectués selon le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Si vous êtes un professionnel au sens de la loi française sur la consommation, en cas de défaut de paiement, nous avons le droit de vous facturer des intérêts, sans rappel et sans restriction du droit à d’autres dommages-intérêts, à compter du premier jour suivant l’expiration du délai de paiement indiqué sur la facture. Le taux d’intérêt appliqué dans ce cas est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. En outre, vous serez de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) par facture impayée au titre des frais de recouvrement.

Product image

EXPÉDITION ET LIVRAISONS

Vous êtes tenu d’accepter la livraison des produits dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison estimée. Si vous n’acceptez pas la livraison dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison estimée, des frais de service mensuels équivalant à trois pour cent (3 %) du montant total de la commande en cours vous seront facturés (sous réserve de la disponibilité des produits). Ces frais seront calculés mensuellement et devront être acquittés intégralement avant l’expédition. Toute commande dont la date de livraison estimée remonte à plus de neuf (9) mois est susceptible d’une annulation avec retenue de l’acompte versé.

Il vous est demandé d’examiner les livraisons dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison afin de vous assurer qu’elles n’ont pas été endommagées, qu’aucun élément ne manque et que les finitions et couleurs correspondent. Il vous incombe de réceptionner la livraison et de vérifier que le contenu correspond bien à la commande. Tout dommage visible ou tout élément manquant doit être signalé par vous-même ou votre mandataire sur les documents de livraison du transporteur au moment de la livraison. Toute réclamation pour dommages et/ou éléments manquants doit être adressée au service clientèle de Waterworks au +33(0)801130267 dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison. Si aucune réclamation pour dommages et/ou des éléments manquants ne nous est adressée dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Sauf indication contraire, toutes les livraisons sont effectuées en bord de trottoir ; des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de modalités de livraison particulières.

Des frais de renouvellement de la livraison de quarante euros (40 €) vous seront réclamés pour tout envoi non réceptionné au rendez-vous prévu avec le transporteur. Des frais de réacheminement de cinquante euros (50 €) vous seront facturés si vous modifiez l’adresse de livraison au cours de l’acheminement du produit. Vous devrez assumer les frais de transport supplémentaires en cas d’échec des tentatives de livraison. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, la perte de temps de travail ou tous autres frais liés directement ou indirectement aux variations de dates et heures de livraison ou en cas de retard, de report ou d’erreur de livraison.

Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) tenue par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du département du Trésor des États-Unis, ni sur la liste des entités (Entity List) tenue par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) du département du Commerce des États-Unis, ni sur aucune autre liste d’embargo commercial applicable, et que vous ne détournerez ni ne réexporterez de produits vers de tels personnes ou vers des pays et territoires soumis à un embargo commercial. Pour les commandes internationales, sauf accord contraire entre les deux parties, vous ou votre mandataire serez considéré comme l’importateur officiel au moment de l’importation dans le pays de la livraison finale. Dans ces cas, vous êtes seul responsable de tous les frais supplémentaires (par exemple, droits de douane et taxes), ainsi que du respect des lois et réglementations applicables en matière d’importation.

INSTALLATION

Vous êtes tenu d’examiner les produits avant de les installer.

L’INSTALLATION VAUT ACCEPTATION

Nous recommandons de faire appel à un installateur professionnel agréé pour toutes les installations de produits. Si Waterworks vous fournit des consignes d’installation des produits, vous êtes tenu de les respecter. Les noms d’installateurs professionnels que nous pourrions vous fournir ne vous sont proposés que pour votre commodité. Nous ne vendons ni ne fournissons aucun service d’installation. Les installateurs qui peuvent vous être recommandés ne font pas partie de Waterworks, et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir leur travail ou d’en endosser la responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’installation, l’étanchéité, la remise en état ou les dommages résultant de l’installation.

RETOURS ET ANNULATIONS

outes les autorisations de retour doivent être demandées à un consultant de vente Waterworks et traitées par son intermédiaire. À l’exception de la ligne Waterworks Furnishings, les produits ne peuvent pas être retournés dans les Galeries de Waterworks. Les retours de produits seront acceptés dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de votre commande pour les articles en stock. Les articles doivent être retournés dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de l’autorisation de retour. À défaut, le retour sera annulé et la demande de retour refusée. Tous les articles retournés sont soumis à des frais de traitement de retour de vingt pour cent (20 %). Le crédit de retour ne sera accordé qu’à la réception du produit, après examen de celui-ci. Le remboursement ne sera pas effectué si le produit ne se trouve pas dans son état ou emballage d’origine. Les frais de traitement de retour et tous les frais d’expédition applicables seront déduits du montant de votre remboursement. Les produits en commande spéciale (voir indication sur le bon de commande), y compris, mais sans s’y limiter, les plans, les carreaux, les pierres et les baignoires, ne peuvent pas être annulés ou retournés. Toute demande d’annulation d’un produit stocké figurant sur une commande plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la passation de commande entraînera des frais de service et de traitement de vingt pour cent (20 %).

Pour les contrats conclus à distance, dont les commandes en ligne, vous êtes informé que, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Pour les commandes concernées, vous ne supporterez que les coûts directs de renvoi de votre commande, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Nous vous informons par la présente que le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne peut être exercé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, pour les contrats de fourniture de biens : 1) confectionnés selon les spécifications du consommateur ou dont il est clairement établi qu’ils ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ; 2) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; ou 4) qui, après la livraison et de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d’autres articles.

Les conditions détaillées dans le premier paragraphe ci-dessus s’appliquent lorsque ce droit de rétractation n’est pas ou n’est plus applicable.

GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu que d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité entraîne l’obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer le bien dans les trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans désagrément majeur pour lui.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date du remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en échange de la restitution du bien, si 1) le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2) la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ; 3) la réparation ou le remplacement du bien cause un désagrément majeur au consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou remplacé ; et 4) la non-conformité du bien persiste malgré les tentatives infructueuses du vendeur de mettre le bien en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix des biens ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie la réduction de prix ou la résiliation immédiate du contrat. Le consommateur n’est alors pas obligé de demander la réparation ou le remplacement des biens au préalable. Le consommateur n’a pas le droit de résilier le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui courait encore jusqu’à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros (300 000 €), qui peut être portée à dix pour cent (10 %) du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une période de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par un retard dans la fourniture des biens ou toute autre prestation prévue dans le bon de commande. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages. En aucun cas nous ou nos affiliés ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute autre partie d’un montant supérieur au prix d’achat net des biens effectivement livrés et payés par vous en vertu des présentes, en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit, causé à des personnes ou à des biens et résultant des biens fournis dans le cadre du bon de commande ou en rapport avec celui-ci. La limite de responsabilité susmentionnée s’applique, que la réclamation soit fondée sur des principes contractuels, de garantie ou de responsabilité délictuelle, sur des principes d’indemnisation ou de contribution, sur l’incapacité d’un recours limité ou exclusif à atteindre son objectif essentiel, ou sur tout autre motif. Aucune responsabilité ne peut être engagée en raison d’un retard d’exécution causé directement ou indirectement par des circonstances indépendantes de la volonté de la partie concernée, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les incendies, les explosions, les inondations, les guerres, les actes de tout gouvernement ou autorisés par tout gouvernement, les accidents, les problèmes ou pénuries de main-d’œuvre, et l’impossibilité d’obtenir des matériaux, des équipements ou des moyens de transport. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande totale de produits spécifiés, nous sommes en droit de répartir l’offre disponible entre tous les acheteurs ou certains d’entre eux sur une base que nous jugerons équitable et pratique, et ne pourrons être tenus responsables de tout défaut d’exécution qui pourrait en résulter. DROIT APPLICABLE Tout litige concernant la vente des produits ou toute question relative au présent document sera régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci.

DROIT APPLICABLE

Tout litige concernant la vente des produits ou toute question relative au présent document sera régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci.

DIVERS

Le bon de commande et les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et toutes les communications antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, sont remplacées par la présente, sauf dans la mesure où elles ont été expressément intégrées au bon de commande. Toute modification des présentes conditions générales ne sera contraignante pour l’une ou l’autre des parties que si elle est écrite et signée par les deux parties. La reconnaissance ou l’acceptation de formulaires de bons de commande stipulant des conditions différentes n’entraîne aucune modification. Sauf notification écrite contraire de votre part dans les meilleurs délais après réception du présent document, votre acceptation des produits ou leur paiement équivaut à votre acceptation des conditions générales du présent document. La renonciation par l’une des parties à faire valoir un manquement de l’autre partie au titre des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation de cette partie à faire valoir tout manquement de l’autre partie qui pourrait survenir ultérieurement. Toute condition que vous pourriez proposer dans un bon de commande ou par tout autre moyen, et qui viendrait compléter, modifier ou contredire les conditions énoncées dans les présentes, est réputée en constituer une modification substantielle, et nous vous notifions par la présente notre opposition à ces conditions et leur rejet. Toute disposition de ce type sera nulle et non avenue, et les dispositions des présentes constitueront l’énoncé complet et exclusif des conditions générales de l’accord entre les parties, sous réserve uniquement de modifications validées par un acte écrit signé par les représentants autorisés des deux parties. En signant les présentes conditions générales, vous vous engagez à communiquer les informations ci-jointes à toutes les parties associées au projet. Si des exemplaires supplémentaires sont nécessaires, veuillez vous adresser à un consultant de vente Waterworks.

MÉDIATION

Nous vous informons qu’en cas de litige relatif aux présentes conditions générales, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Une plateforme de règlement des litiges en ligne facilitant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges entre consommateurs et professionnels dans l’Union européenne est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.